Conditions d’utilisation

Valable à partir du 07.09.2017

L’entreprise AF Solutions Sarl, dont le siège se trouve à Genève en Suisse (ci-après «AF Solutions»), exploite le portail Internet «troisieme-pilier.info» (ci-après le «portail»). Ces conditions d’utilisation réglementent les droits et obligations des utilisateurs du portail (ci-après les «utilisateurs») lors de l’utilisation du portail ainsi que tous les autres services de AF Solutions en lien avec le portail.

1 – Offre et utilisation

Sur le portail, AF Solutions publie des informations relatives aux produits financiers et d’assurances, notamment des comparaisons de prestations et de prix (ci-après les «informations») et propose des conseils techniques ainsi que la transmission de ceux-ci et d’autres produits financiers et d’assurances souhaités par les utilisateurs (ci-après «conseil et transmission», ensemble ci-après l’«offre»). L’offre ne représente pas une invitation ou une recommandation d’achat ni d’autre acquisition d’une prestation ou marchandise et est sans obligation pour les utilisateurs.

L’offre s’adresse exclusivement aux personnes naturelles en pleine possession de leurs moyens résidant en Suisse et est à leur disposition gratuitement et sans obligation à des fins d’utilisation privée. Toute utilisation par des personnes morales ainsi que toute utilisation commerciale est interdite. Les utilisateurs renoncent à toute prétention éventuelle à des commissions et autres rémunérations issues du conseil et de la transmission ainsi que de tiers au profit de AF Solutions en rapport avec l’offre.

Les utilisateurs n’ont aucune revendication relative à l’utilisation du portail et peuvent être exclus à tout moment et sans justification de l’utilisation du portail par AF Solutions, de manière temporaire ou permanente. L’utilisation du portail d’une manière pouvant compromettre le fonctionnement correct est interdite. Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute utilisation abusive du portail, en particulier l’utilisation automatisée à l’aide d’un logiciel autre que celui du portail.

2 – Qualité

AF Solutions s’efforce d’assurer la meilleure qualité possible de l’offre, mais s’abstient expressément de toute garantie directe ou indirecte et assurance de la qualité de l’offre, par exemple concernant l’actualité, l’exactitude et l’intégralité des informations. Dans la mesure où les données des utilisateurs sont nécessaires pour l’utilisation de l’offre, les utilisateurs s’engagent à fournir exclusivement des données correctes et complètes à AF Solutions. En cas de données incorrectes ou incomplètes, les utilisateurs sont pleinement responsables de tout dommage en résultant pour AF Solutions.

Les tiers dont le conseil et la transmission sont transmis aux utilisateurs par AF Solutions (ci-après les «conseillers et intermédiaires») ont notamment l’obligation d’effectuer à tout moment leur conseil et leur transmission aux utilisateurs avec le plus grand soin et professionnalisme ainsi que de respecter le droit suisse en vigueur et les recommandations, directives et autres dispositions applicables professionnelles, spécifiques du fournisseur et du secteur. Les utilisateurs pour lesquels aucun conseil ni aucune transmission n’est possible doivent être réorientés par les conseillers et intermédiaires concernés vers des solutions de conseil et de transmission alternatives, y compris des solutions de conseil et d’acquisition directes et (le cas échéant) gratuites auprès des fournisseurs respectifs des produits financiers et d’assurances souhaités.

AF Solutions réceptionne des indications relatives à la qualité de l’offre – par exemple en lien avec les conseillers et intermédiaires – à tout moment par e-mail à l’adresse contact@AF Solutions.ch.

3 – Responsabilité

Toute responsabilité de AF Solutions relative aux dommages directs résultant de l’offre ainsi qu’au portail est expressément exclue, sous réserve de dispositions légales obligatoires. Toute responsabilité de AF Solutions relative aux dommages indirects ou consécutifs résultant de l’offre ainsi qu’au portail est totalement et expressément exclue. AF Solutions décline toute responsabilité notamment pour les dommages dus aux conseillers et intermédiaires ou aux informations ainsi qu’aux défaillances du portail, aux pannes chez les mandataires et autres tiers ou aux erreurs lors de la transmission de messages électroniques.

La disponibilité du portail peut être limitée partiellement ou totalement à tout moment, sans justification. AF Solutions décline toute responsabilité pour l’indisponibilité temporaire de l’ensemble du portail ou de certaines de ses fonctions ainsi que pour les erreurs de fonctions isolées du portail.

4 – Protection des données

AF Solutions est soumis au droit suisse sur la protection des données et enregistre en principe les données personnelles et autres sur des serveurs en Suisse. AF Solutions collecte et traite notamment les données que les utilisateurs transmettent à AF Solutions par le biais de formulaires directement sur le portail, des applications liées au portail ou d’une autre manière. Ces données comprennent par exemple les noms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, dates de naissance, sexe, liens familiaux et souhaits relatifs aux produits financiers et d’assurances. D’autres données telles que la marque de date et d’heure, les adresses IP utilisées, le navigateur et les systèmes d’exploitation utilisés ainsi que le cas échéant, les indications de lieu divulguées sont transmises à AF Solutions lors de l’utilisation.

AF Solutions peut utiliser toutes les données collectées à toute fin en lien avec l’exploitation du portail et l’offre et a le droit de conserver toutes les données pendant dix ans. AF Solutions prend des mesures appropriées pour la protection de ces données. Les utilisateurs qui se font transmettre par AF Solutions des informations ainsi que des conseils et transmissions par le biais du portail acceptent expressément que les données collectées et traitées par AF Solutions à cet effet soient transmises aux conseillers et intermédiaires. Les conseillers et intermédiaires ont l’obligation de respecter pleinement et à tout moment la loi suisse sur la protection des données.

AF Solutions est habilité à transmettre à des tiers ou à faire transmettre par des tiers des données personnelles et d’autres données dans le cadre de la transmission ou de l’exercice de droits et obligations issus des présentes conditions d’utilisation ainsi qu’en lien avec l’exploitation du portail. En cas de transmission des données à l’étranger, AF Solutions prend des mesures appropriées pour garantir une norme de protection des données correspondant à celle de la Suisse.

AF Solutions peut utiliser les services de tiers en Suisse et à l’étranger, notamment les services «Google Analytics» et «Google AdSense» de l’Américain Google Inc. Lors de l’utilisation de ces services, les adresses IP, cookies et autres données – dont éventuellement les données personnelles – des utilisateurs relatives à leur utilisation du portail peuvent être transmis à des tiers à l’étranger et à partir de là dans des pays où les normes de protection des données peuvent ne pas correspondre à celles de la Suisse.

En cas de questions relatives à la protection des données, AF Solutions fournit des informations par e-mail à l’adresse contact@AF Solutions.ch.

5 – Autres dispositions

En utilisant le portail, les utilisateurs reconnaissent ces conditions d’utilisation. AF Solutions peut compléter ou modifier autrement ces conditions d’utilisation à tout moment et sans justification. Les conditions d’utilisation actuelles publiées sur le portail s’appliquent. Si les utilisateurs n’acceptent pas une modification de ces conditions d’utilisation, la poursuite de l’utilisation du portail n’est pas autorisée.

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont invalides ou nulles, la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation n’en sera pas affectée. Une disposition invalide ou nulle doit être remplacée par une disposition juridiquement admissible correspondant le plus étroitement à la finalité économique d’origine.

L’utilisation du portail est soumise exclusivement et intégralement au droit matériel suisse. Le for exclusif est Genève, Suisse.