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Le système de prévoyance suisse
Tout savoir sur le 3ème pilier
Il existe autant de 3eme pilier que de personnes, trouver celui qui vous convient le mieux est aussi simple que de bien comprendre vos objectifs.
Qu’est ce qu’un troisième pilier ?
Le 3eme pilier, c’est un contrat de prévoyance sous la forme d’assurance vie, il encourage l’épargne individuelle volontaire et est déductible de l’impôt jusqu’à un certain point.
Il en existe deux formes :
– le 3eme pilier lié (3a) dont la durée est liée a l’âge de la retraite et le montante des versements est plafonné au montant déductible de l’impôt.
– le 3eme pilier libre (3b) dont la durée peut être fixée librement, les versements ne sont pas plafonnés et il est en partie déductible de l’impôt dans certains cantons.
Le 3eme pilier bénéficie du cadre légale et fiscal favorable de l’assurance vie, il est insaisissable, présente de nombreux avantages fiscaux et en cas de décès de l’assuré, le capital est transmis directement au(x) bénéficiaire(s) désignés indépendamment de la succession.
Les contrats de 3ème pilier peuvent être commercialisé par deux type de sociétés; les banques, et les compagnie d’assurance. Si le nom est le même, il existe des différences entre ces deux produits.
Le 3eme pilier commercialisé par les compagnie d’assurance bénéficie de 2 avantages par rapport a ceux distribués par les banques :
– il est soumis à un taux technique d’intérêt garanti, actuellement de 0.25%, ce taux est régulièrement révisé par l’organisme de régulation (la FINMA).
– il comporte au moins une assurance, la « libération de prime », grâce à laquelle, la compagnie d’assurance épargne pour vous en cas d’incapacité de gain jusqu’à la fin du contrat.
Qui peut bénéficier d’un troisième pilier ?
3ème Pilier 3a (lié)
La prévoyance individuelle liée est ouverte à toutes les personnes travaillant en suisse, salariées ou indépendantes, résidant en Suisse ou dans un pays frontalier. Il faut impérativement avoir un revenu en Suisse pour pouvoir faire un troisième pilier A
3ème Pilier 3b (libre)
La prévoyance individuelle libre est ouverte à toutes personne résidant en Suisse, avec ou sans revenus.
Déductions Fiscales en 2022 :
3ème pilier lié (3a)
Le troisième pilier 3a est entièrement déductible du revenu imposable, les versements sont plafonnés à :
CHF 7’056 par an pour les salariés affilié à une LPP
CHF 35’280 par an pour les indépendants et salariés non affilié à une LPP (plafonné à 20% des revenus)
3ème pilier libre (3b)
Le troisième pilier 3b, lui, n’est en principe pas déductible, et les versements ne sont donc pas limités.
Il y a certains cantons dans lesquels le 3b est tout de même en partie déductible :
Genève : le 3b est déductible des revenus imposables à hauteur de CHF 2’232.- pour un célibataire et CHF 3’348 pour un couple marié, plus une enveloppe de CHF 913 par enfants à charge.
Fribourg : le 3b y est déductible fiscalement jusqu’à CHF 750 pour un célibataire et CHF 1’500 pour un couple mariée. pas d’enveloppe supplémentaire par enfant à charge
Les versements restent dans tous les cas libres et non plafonnés.
Quel est le bon moment pour faire un troisième pilier ?
Quel que soit votre objectif, plus tôt vous le préparez, plus il vous sera facile de l’atteindre…
Par exemple pour atteindre un capital de 100’000.- à la retraite, il faudrait épargner environ :
• CHF 200.- par mois en commençant à 20 ans
• CHF 260.- par mois en commençant à 30 ans
• CHF 370.- par mois en commençant à 40 ans
• CHF 630.- par mois en commençant à 50 ans
Plus tôt est fait le premier versement, plus les intérêts composés permettrons à votre capital de croitre sans efforts supplémentaires.
Quelles sont les différentes options et variantes possibles
Fractionnement des primes versées
Il est possible de fractionner les primes comme vous le souhaitez pour faire des versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuel.
Exonération du paiement des primes
En cas d’incapacité de gain ou de diminution des facultés de base, la prime est prise en charge après le délai d’attente convenu.
Fonds de placement
Tout ou partie de l’épargne peut être investi sur des fonds de placements avec des profils plus ou moins risqués en fonction de vos objectifs et votre sensibilité au risque. La part investie sur ces fonds de placement ne bénéficie pas de garantie de rendement, investir sur les fonds de placement comporte des risques réels.
Assurance incapacité de gain
L’assurance incapacité de gain compense la perte de gain par le paiement d’une rente si l’incapacité de gain survient suite à une maladie ou à un accident.
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d’assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d’un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les descendant directs et les personnes physiques à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec cette dernière une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
3. les parents
4. les frères
5. les autres héritiers
les articles 1 et 2 sont imposés, mais les suivants sont modifiables.
Pour ce qui est du Troisième pilier libre (3B) est libre, le preneur d’assurance peut en tout temps désigner librement une ou plusieurs personnes en qualité de bénéficiaire. En cas d’absence de clauses bénéficiaire modifiée, c’est la clause standard qui s’applique.
Il est également possible de renoncer à la possibilité de modifier la clause bénéficiaire, elle devient donc irrévocable
Epargne enfant
Le troisième piliers libre (3b) est un bon outils pour constituer une épargne pour votre enfant (par exemple pour ses études ou l’aider à bien démarrer dans la vie active).
Le troisième pilier vous apporte les avantages suivants :
– vous êtes certains qu’aucun versements ne sera oublié
– en cas d’incapacité de gain (maladie ou accident), la compagnie d’assurance continue de verser les primes à votre place.
– dans certains cantons, vous pouvez déduire fiscalement les primes versées.
– en cas de décès, l’enfant reçois le capital au terme du contrat.
– en cas de vie, c’est vous qui recevez le capital à lui transmettre, vous gardez le contrôle.
Le nantissement / Capital garanti
Le nantissement du 3ème pilier consiste à « donner » à la banque la valeur de rachat du votre troisième pilier en garantie de votre hypothèque (ou crédit). Ainsi la banque est bénéficiaire du capital convenu a la fin de votre contrat, et vous restitue le surplus (intérêts supplémentaires et excédents).
Pour pouvoir nantir un troisième pilier, il doit impérativement avoir un capital garanti, les placement plus spéculatif sont refusés par les banques car ils comportent un risque de perte. Si vous prévoyez ou souhaitez pouvoir nantir votre 3ème pilier dans l’avenir, il faut impérativement le prévoir dès sa conclusion.
Rente Viagère
La rentre viagère est une rente qui vous est versée à vie.
Vous avez la possibilité au terme de votre troisième pilier, de choisir de ne pas percevoir un capital mais une rente viagère.
L’intérêt d’une rente viagère est qu’elle est un revenu garantie à vie, même si votre capital est épuisé, la compagnie continue de vous verser la rente.
Assurance Risque Pur
L’assurance risque pur, est simplement une assurance qui vous garantie un capital en cas de décès mais a travers laquelle vous n’épargnez pas. Ainsi si il vous arrive quelque chose, votre famille, votre associé ou le bénéficiaire de votre choix reçois un capital.
Il existe deux formes d’assurance risque pur :
– le capital constant : Vous assurez un capital décès qui reste le même tout au long du contrat.
– le capital décroissant : Le capital décès assuré diminue au fil du temps, par conséquence le coût de l’assurance aussi.
Le choix de ces assurance risque pur dépend principalement de vos besoins et de votre situation.
Comparer les 3 types de Troisième piliers
Le choix d’un troisième pilier est important, au delà de la société (banque ou assurance) qui le commercialise, il existe des différence fondamentales entre les différents types de 3eme pilier.
| Banque 3ème Pilier lié (3a) |
Assurance 3ème Pilier lié (3a) |
Assurance 3ème Pilier libre (3b) |
|
| Durée | Jusqu’à l’âge de la retraite¹ | Jusqu’à l’âge de la retraite¹ | Libre |
| Rythme des versements | Libre | Régulier (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) | Régulier (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) |
| Montant maximum des primes | Limité au montant maximum déductible des impôts² | Limité au montant maximum déductible des impôts² | Libre |
| Déductions fiscales | Déduction du revenu imposable : -Avec 2ème pilier : max. 6’883 CHF/an -Sans 2ème pilier : 20% du revenu net d’exploitation au max. 34’416 CHF/an |
Déduction du revenu imposable : -Avec 2ème pilier : max. 6’883 CHF/an -Sans 2ème pilier : 20% du revenu net d’exploitation au max. 34’416 CHF/an |
Déduction possibles selon les cantons ex : pour Genève, 2’196 CHF/an pour un célibataire, 3’294 CHF/an pour un couple marié et 898 CHF/an par enfant. |
| Résiliation anticipée | Possible selon certaines condition légales | Possible selon certaines conditions légales | Possible |
| Imposition pendant la durée du contrat | Impôt anticipé de 35% prélevé par la banque | Impôt sur la fortune sur les valeurs de rachat | Impôt sur la fortune sur les valeurs de rachat |
| Imposition à la sortie du capital | Imposition en tant que revenu à un taux réduit | Imposition en tant que revenu à un taux réduit | Pas d’imposition |
| Taux d’intérêt | Pas de rémunération garantie | Taux technique garanti à la signature du contrat | Taux technique garanti à la signature du contrat |
| Participation au excédents | Aucun excédent ne vous est versé | Une part des excédents de la compagnie est versé chaque année sur votre troisième pilier | Une part des excédents de la compagnie est versé chaque année sur votre troisième pilier |
| Garantie du capital | Maximum 100’000 CHF a auteur des capacité de la banque | Chaque franc versé est garanti à 100%, même en cas de faillite de la compagnie. | Chaque franc versé est garanti à 100%, même en cas de faillite de la compagnie. |
| Clauses bénéficiaires | En partie prescrite par la loi | En partie prescrite par la loi | Libre |
| Mise en gage | Pour l’acquisition d’un logement en résidence principale | Possible à toute fin | Possible à toute fin |
| En cas d’incapacité de gain | Aucune prestation prévue | Après un délai d’attente, la compagnie paye les primes à votre place | Après un délai d’attente, la compagnie paye les primes à votre place |
| En cas de décès | Les bénéficiaires du contrat reçoivent uniquement ce qui a été versé | Le capital garanti prévu au terme du contrat est versé aux bénéficiaires | Le capital garanti prévu au terme du contrat est versé aux bénéficiaires |
| En cas de succession | aucun privilège | Les bénéficiaires reçoivent le capital indépendamment de la succession et sans frais de succession | Les bénéficiaires reçoivent le capital indépendamment de la succession et sans frais de succession |
| En cas de faillite personnelle | Le capital versé est saisi | Le capital est insaisissable durant la vie du contrat | Le capital est insaisissable durant la vie du contrat |
¹ 65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes, au plus tard 5ans après l’âge de la retraite si le preneur d’assurance est toujours en activité.
² 6’883.- / an pour un salarié ou 34’416.- / an pour un indépendant ou non cotisant LPP.
Un troisième pilier sur mesure
Un troisième pilier adapté vous permettra d’atteindre tous vos objectifs
Payer moins d’impôts
Les versement dans un troisième pilier sont déductibles du revenu imposable et permettent de réduire votre niveau d’imposition.
Préparer sa retraite
Les objectifs long termes tels que la préparation de la retraite permettent de tirer pleinement parti des avantages du troisième pilier.
Proteger sa famille
Le troisième pilier permet de mettre sa famille à l’abri du besoin tant en cas de décès qu’en cas de maladie ou d’accident en permettant le versement de capitaux et/ou de rentes.
Constituer un patrimoine
Le troisième pilier est un cadre fiscal et légal favorable pour placer un avoir dans des fonds d’investissement sans avoir de fiscalité sur les intérêts.
Préparer un projet
Dans certains cas, le troisième pilier est idéal pour préparer des projets de vie dans in cadre optimisé.
Devenir propriétaire
Que ce soit pour constituer un apport ou amortir une hypothèque, le troisième pilier est incontournable pour devenir propriétaire, plus tôt il est contracté, plus important sera le capital.
Optimiser son hypothèque
Un troisième pilier avec capital garanti peut permettre d’optimiser la fiscalité de son hypothèque en pratiquant l’amortissement indirecte.
Assurer l’avenir de ses enfants
Le troisième pilier permet d’assurer un capital à ses enfants tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et d’une protection intégrale.
Constituer une épargne
Même sans projet précis, le troisième pilier peut permettre de constituer une épargne sur le long terme tout en optimisant sa fiscalité.
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le #1 site d’information pour choisir son troisième pilier depuis 2013
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Nous prenons le temps de connaitre les besoins de nos clients pour leur apporter un conseil de qualité adapté à leur situation.
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Nous sommes enregistré et controlés par la Finma pour vous garantir une prestation irréprochable.
Recevez plus de CHF 1’000.- en bons d’achats
Le montant des bons d’achats dépend directement de la prime mensuelle de votre troisième pilier, voici comment ça fonctionne :
Bons d’achats = (Prime annuelle) x (durée en année) / 250
Par exemple, le 24 septembre 2021, Marc (28 ans) qui a souscrit un 3eme pilier A avec une prime mensuelle de CHF 200 a reçu un bon d’achat de CHF 355.
Questions fréquentes
